Perfectionnement actif définition

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perfectionnement actif

perfectionnement actif logo #726Régime économique qui permet d'importer temporairement des marchandises tierces (matières premières, matériels ou pièces détachées) dans le territoire douanier de la Communauté pour les transformer, les ouvrer, les réparer, les monter ou les incorporer à d'autres fabrications puis de réexporter les produits obtenus (produits finis) en b...
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